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Compte-rendus conseils municipaux

Dans cette page on trouve les compte-rendus et procès verbaux des conseils municipaux de l'année en cours.
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Procès-verbal et compte-rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel.

Le compte-rendu, plus succinct que le procès-verbal, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Celui ci est affiché sous huitaine.

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Le procès-verbal ne constitue pas, en revanche, une mesure de publicité des délibérations.