Impôts & Budget

Les recettes de la commune proviennent essentiellement des ressources fiscales (les impôts), de transferts financiers de l’Etat (les dotations), de ressources diverses et enfin des ressources d’emprunt (qui doivent bien sûr faire l’objet d’un remboursement).

Les impôts de notre village représente une part importe des recettes, ils se décomposent ainsi :

La Taxe d'Habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

Jusqu'en 2016, le syndicat "SIVOM de la région de Montfort-l'Amaury" prélevait pour le compte des communes une part de la taxe d'habitation indiquée dans la colonne "Syndicat" sur la feuille d'imposition. En 2017, ce syndicat a été dissous; le taux syndical a donc basculé automatiquement dans le taux communal de la taxe d'habitation, ceci ayant pour effet une hausse artificielle du taux, neutre pour le contribuable.

Sur le bâti :
Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. 
En tant que propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d’un immeuble bâti, vous devez acquitter cette taxe chaque année.
Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Les personnes âgées ou en situation de handicap, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier d'une réduction ou exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Sur le non bâti :
Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.
Elle concerne les terrains, quelle que soit leur nature, y compris ceux occupés par des chemins de fer, des carrières, des mines et tourbières, des étangs, des salines et marais salants, des serres affectées à une exploitation agricole…
Pour compenser la suppression des parts départementale et régionale du non bâti, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue depuis 2011.
Le produit de ces taxes revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale). Elles servent à financer, en partie, leur budget.

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est due chaque année par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité non salariée (anciennement appelée taxe professionnelle).