Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Pour réaliser vos démarches d'urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c'est ...
 - Un service accessible à tout moment où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
 - Un gain de temps et d'argent, plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos démandes en courrier recommandé.
 - Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d'être imprimés en de multiples exemplaires.
 - Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction, et des échanges jusqu'à la décision de l'administration.

Accès au GNAU de la CCCY 

ZoomLe Plan Local d'Urbanisme de la comune est accessible directement depuis le portail Géoprotail de l'Urbanisme

Quel est le zonage de mon terrain ? Quelles sont les règles qui me concernent ? Suis-je soumis à des réglementations particulières ? ...
Un seul clic sur votre parcelle et retrouvez les informations essentielles concernant l'urbanisme très rapidement.

Modification SIMPLE du PLU.
Une enquête publique s'est tenue du 30 Septembre au 30 Octobre 2019.
Le projet de modification porte sur la modification du règlement écrit pour mieux encadrer la qualité des divisions parcellaires et faciliter son application, la création d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans les zones à enjeux du bourg et la modification des dispositions règlementaires pour préserver les traits marquants de l'identité rurale du bourg. Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Le public a pu consulter le dossier d'enquête publique en Mairie de Saulx-Marchais, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie (le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi de 14h à 17h30, les 1er et 3ème samedi du mois de 10h à 12h).

Le commissaire enquêteur est Monsieur PORTE; il s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saulx-Marchais (salle du conseil), les jours et horaires suivants : 

     - Jeudi 10 octobre de 14h00 à 17h30           - Samedi 19 Octobre de 9h00 à 12h00
     - Jeudi 24 Octobre de 14h00 à 17h30          - Mercredi 30 Octobre de 14h00 à 17h30

Toute correspondance peut lui être adressée à la Mairie de Saulx Marchais (Rue de la Mairie - 78650 Saulx-Marchais) ou par courriel à mairie@saulx-marchais.fr

DELIBERATION :

RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE :

Pièces du dossier :

La création d'entreprise peut se résumer en deux grandes démarches administratives :
    - Déclaration à a chambre de commerce
    - Déclaration aux impôts
Toutefois, une troisième démarche administrative concernant l'urbanisme de votre commune est requise. Cette démarche est obligatoire dans le cadre où votre activité vous amène ç accueillir de la clientèle sur votre lieu de résidence. Dans ce cas précis, il est nécessaire d'entreprendre une demande de changement de destination totale ou partielle d'un bâtiment.

Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Par exemple, vous pouvez transformer un commerce en habitation et inversement. Avant de faire votre changement de destination, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanismeLe changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Par exemple, vous pouvez transformer un commerce en habitation et inversement. Avant de faire votre changement de destination, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme."

Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension ... ) vous devez télécharger le CERFA correspondant.
Le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, a pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Cerfa 13404-05 : Constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions.
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Cerfa 13702-04 : Lotissements et autres divisions foncières.
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

Cerfa 13703-05 : Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

Cerfa 13405-04
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Cerfa 13406-05 : Comprenant ou non des démolitions.
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Cerfa 13409-05 : Comprenant ou non des démolitions.
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Cerfa 13411-05
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Cerfa 13412-05

Cerfa 13407-02 : Déclaration d'ouverture de chantier
À déposer en 3 exemplaires à la mairie où se situe le terrain ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cerfa 13408-03 :  Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Depuis 2016, le code de la construction et de l'habitation, prévoit que l'installation de la fibre optique, est obligatoire pour toute nouvelle construction, et de la responsabilité des aménageurs et des promoteurs et des propriétaires pour les constructions individuelles.